Mentions légales

Date d’entrée en vigueur : 15 Juillet 2020

INTRODUCTION

ALMA commercialise des Maillots de bain pour femme, sur son site internet www.almaswimwear-shop.com

Dans le cadre de son activité, ALMA est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site ou lorsque vous les communiquez en Boutique.

Soucieuse de vos préoccupations en la matière, nous avons souhaités mettre en place la présente politique de confidentialité relative à la protection de la vie privée (ci-après « la Politique de Confidentialité » ou « Politique »), qui vient compléter les Conditions Générales de Vente du Site.

Cette Politique de Confidentialité vous permet de mieux comprendre l’usage de vos données personnelles collectées sur le Site et en Boutique, l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de l’utilisation du Site et détaille vos différents droits ainsi que leur modalité d’exercice.

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les expressions « Données personnelles » et « Données » sont interchangeables.

ALMA se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Politique de façon ponctuelle. Si une modification est apportée à la Politique de Confidentialité, ALMA s’engage à publier la nouvelle version mise à jour sur son Site. ALMA informera également de ces modifications par messagerie électronique dans un délai de minimum quinze (15) jours avant la date de prise d’effet.

VOS DONNEES PERSONNELLES

Qui collecte vos Données Personnelles ?

La personne responsable du traitement de vos Données Personnelles est ALMA.

Quelles sont les Données vous concernant utilisées par ALMA ?

Les Données Personnelles collectées sont indispensables pour répondre à vos demandes, elles sont identifiées par un astérisque sur le formulaire de collecte ou précisées oralement dans le cadre d’une collecte en Boutique. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, ALMA ne sera pas en mesure de répondre à vos demandes.

Création et gestion de votre compte client

Sur le Site, vous avez la possibilité de créer un compte client afin de passer vos commandes. Il vous sera alors demandé via un formulaire de collecte les informations suivantes :

Civilité,
Nom, prénom,
Adresse électronique,
Date de naissance.

Assistance client

ALMA sera amenée à utiliser vos Données Personnelles lorsque vous contactez son Service Client dans le cadre d’une réclamation ou de l’exercice de vos droits (garanties légales, droit de rétractation…), en ce compris notamment :

Nom, prénom,
Numéro de téléphone, adresse électronique,
Adresse postale,
Informations relatives à votre commande,
Et d’une manière générale vos correspondances à l’attention du Service Client (emails et courrier écrits).

L’utilisation de vos Données dans ce cadre repose sur l’intérêt légitime d'ALMA.

La sécurité du Site et des Boutiques et détection des fraudes

ALMA utilise vos Données dans le cadre de la sécurité du Site et de ses Boutiques et de la détection des fraudes, en ce compris :

Nom, prénom,
Numéro de téléphone,
Adresse électronique,
Informations relatives à votre commande,
Vidéosurveillance dans certaines Boutiques.

Le cas échant afin d’infirmer ou confirmer des cas suspectés de fraudes, des pièces officielles (justificatif de domicile, facture par exemple) pourront vous être demandées afin de justifier des Données vous concernant.

L’utilisation de vos Données dans ce cadre repose sur l’intérêt légitime d'ALMA.

Procédures judiciaires et exigences légales

ALMA est susceptible d’utiliser vos Données dans le cadre de procédures judiciaires et/ou de ses exigences légales, en ce compris :

Nom, prénom,
Numéro de téléphone,
Adresse électronique,
Informations relatives à votre commande

Le traitement de vos Données Personnelles dans ce cadre est nécessaire pour que ALMA respecte ses obligations juridiques

Pourquoi ALMA utilise vos Données ?

ALMA utilise vos Données aux fins suivantes :

Création et gestion de votre Compte Client :

ALMA utilise vos Données Personnelle pour créer et gérer votre compte client et vous offrir une expérience personnalisée en ce compris :

La possibilité de vous connecter à votre compte client et d’en modifier les informations si vous le souhaitez
La fourniture de l’historique de vos commandes et informations relatives à ces dernières

Achat sur le Site :

ALMA utilise vos Données Personnelles pour la gestion et le suivi de vos commandes effectuées sur le Site, en ce compris :

L’envoi de notifications sur l’état de livraison de votre commande ou en cas de problème de livraison de vos produits
La livraison de votre commande selon le mode de livraison choisi, à l’adresse que vous aurez indiquée,
La possibilité d’effectuer des éventuelles modifications d’informations que vous souhaitez apporter relativement à votre commande,
La gestion des retours de commandes notamment dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation,
La gestion de vos paiements en lien avec votre commande
D’une manière générale toute réclamation en lien avec une commande passée sur le Site (garanties légales, demande de réparation …).

Sollicitations commerciales :

ALMA est susceptible, sous réserve de votre consentement d’utiliser vos Données afin de vous adresser par courriel (newsletter), SMS ou MMS, téléphone, bannières promotionnelles sur des sites tiers ou les réseaux sociaux, moteur de recherche sur internet des offres de produits, services et vous informer des offres spéciales et promotions proposées.

Il vous sera demandé sur la page de ce Site si vous souhaitez que vos Données soient utilisées aux fins d’actions de marketing direct notamment si vous souhaitez recevoir notre newsletter.

ALMA sollicitera votre accord en vous demandant de cocher une ou plusieurs case(s) consacrée(s) à la manifestation de votre consentement qui précisera/ont la /les différentes catégories d’informations ou différentes sortes d’actions commerciales pour la communication desquelles vos Données peuvent être utilisées.

Développement et améliorations :

Participation à un évènement promotionnel

Dans le cas où vous participeriez à un évènement promotionnel (jeu, concours, loterie …) organisé par ALMA, vos Données Personnelles recueillies via un formulaire de participation seront utilisées pour l’organisation dudit évènement en ce compris :

La prise en compte de votre participation,
La faculté de contacter via email ou téléphone en cas de gain,
La faculté d’attribuer une éventuelle dotation.

L’assistance client :

ALMA utilise vos Données afin de vous aider lorsque vous contactez son Service Client par mail ou téléphone, en ce compris :

Adresser vos questions et réclamations au bon interlocuteur au sein de l’assistance client (notamment à notre service après-vente si cela concerne une réclamation en lien avec une commande),
La réalisation de recherches en réponse à vos préoccupations,
Le suivi et l’améliorer les réponses d’assistance client.

La sécurité du Site et détection de fraudes :

En ce compris :

La possibilité d’accéder et utiliser les services de paiement,
La détection, la gestion et la prévention de fraudes sur le Site et aux moyens de paiements, spams, abus et autres activités préjudiciables à ALMA
La prévention et la gestion des incidents de paiement (dont les impayés),
Le respect des obligations légales comme la lutte contre le blanchiment d’argent,
Le suivi des incidents ainsi que prévenir et signaler tout délit intervenant dans les Boutiques.
La réalisation de contrôles à l’égard des bases de données et autres sources d’informations.

Procédures judiciaires et exigences légales

Il est possible que ALMA utilise vos Données lorsqu’elle y est tenue par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, ou si une telle utilisation est nécessaire pour :

Enquêter sur des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre, ou assister les institutions judiciaires,
Respecter les contrats passés avec vous,
Enquêter sur des allégations et plaintes de tiers et nous en défendre,
Exercer ou protéger les intérêts d'Alma et son personnel,

ALMA s’efforcera de vous prévenir si vos Données font l’objet d’une demande légale et/ou judiciaire de communication, sauf si la loi ou une ordonnance judicaire l’interdit.

Est-ce que ALMA cède vos Données ?

ALMA ne cède jamais vos Données à des tiers non affiliés et non partenaires.

Comment ALMA sécurise vos Données ?

ALMA s’efforce de mettre en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes en l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.

Cependant, ALMA ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement de l’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

A ce titre, vous restez entièrement responsable de l’accès à votre compte client et ALMA vous invite fortement à :

Ne pas transmettre les informations relatives à votre compte client (tel que votre mot de passe) à des tiers non autorisés à quelque titre que ce soit.
A contacter ALMA dans les plus brefs délais au moindre soupçon de piratage, ou d’utilisation non autorisée de votre compte client.

En tout état de cause, ALMA ne peut être tenue responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné de votre compte et des éventuelles conséquences pouvant en résulter.

VOS DROITS

Quels sont vos droits relatifs à vos Données Personnelles ?

Suppression de vos Données :

Vous pouvez demander à ALMA de supprimer tout ou partie de vos Données Personnelles.

Modification ou rectification de vos Données :

Vous pouvez modifier, rectifier ou compléter certaines de vos Données Personnelles par le biais de votre compte client en vous connectant à l’aide de vos identifiants (mot de passe et adresse e-mail).

Vous pouvez également demander à ALMA de les mettre à jour, de les rectifier ou les compléter, en particulier si elles sont inexactes ou incomplètes ou si ces Données ne peuvent pas être mises à jour par vos soins.

Opposition au traitement de vos Données :

Vous pouvez demander à ALMA de ne pas utiliser vos Données à certaines finalités spécifiques (y compris le profilage) sur la base d’un intérêt légitime. ALMA cessera d’utiliser vos Données Personnelles à ces fins, à moins que ALMA puisse démontrer un motif légitime et impérieux à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.

S’agissant des sollicitations de marketing direct que vous recevez de la part d'ALMA, il vous est possible de revenir sur le consentement que vous aurez donné afin de ne plus recevoir de sollicitations.

Cette faculté vous est offerte à tout moment et vous sera rappelée dans les messages que vous recevez de la part d'ALMA (newsletter, SMS…).

Limitation du traitement de vos Données :

Vous pouvez demander à ALMA de limiter le traitement de vos Données dans les cas suivants :

Si vous vous opposez au traitement de vos Données, ALMA limitera le traitement de ces Données pendant la vérification de l’intérêt légitime.
Si vous déclarez que vos Données Personnelles sont inexactes, ALMA doit limiter le traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude de vos Données Personnelles.
Si ALMA n’a plus besoin des Données Personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense de ses droits en justice.

Dans le cadre d’une limitation de traitement de vos Données, ces dernières sont conservées par ALMA mais ne pourrons à nouveau faire l’objet d’un traitement que dans les situations suivantes :

Si vous donnez à nouveau votre consentement,
Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
Pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale,
Ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un Etat membre.

Accéder à vos Données :

Pour connaitre les Données vous concernant en possession d'ALMA, vous pouvez demander à ALMA une copie de ces Données Personnelles sous une forme électronique d’usage courant.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de vos Données constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/

Qu’est-ce que la portabilité des Données ?

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer vos Données dans un format structuré couramment utilisé et lisible à la machine et demander à ALMA de les transmettre à un tiers (lorsque cela est techniquement possible).

Notez que votre droit à la portabilité ne concerne que les Données Personnelles que vous aurez fournies à ALMA.

Comment adresser vos questions et exercer vos droits ?

Pour toutes demandes relatives à vos droits ci-dessus énumérés, il vous suffit d’adresser un courrier écrit au Service Client Alma à l’adresse suivante :

ALMA ROUTE DE CALVI 20220 ILE ROUSSE

Ces demandes d’accès, de suppression, de rectification, d’opposition ou de limitation doivent se faire par le biais d’un courrier (ou email) signé de l’auteur dont elles émanent et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit et préciser l’adresse de réponse.

ALMA s’engage à répondre à toutes demandes dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

Qu’en est-il des Données relatives aux mineurs ?

ALMA encourage tous les parents ou toute personne titulaire de l’autorité parentale à favoriser de la part des mineurs un comportement prudent et responsable lors de la communication de leurs Données sur internet en particulier sur le Site.

Si vous êtes parent d’un mineur ayant communiqué des Données Personnelles à ALMA sur le Site ou en Boutique et que vous n’avez pas autorisé une telle communication et souhaitez qu’il soit procédé à la suppression de ces Données vous pouvez contacter ALMA selon la procédure indiquée ci-dessus.